EVALaboratoire

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour 2026-07-03

Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues par EVA — Biotecnologia Avançada, Lda. avec des clients professionnels (laboratoires, hôpitaux, industriels, centres de recherche).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. La vente aux particuliers/consommateurs n'est pas proposée.

Produits et usage recherche (RUO)

Les produits sont destinés exclusivement à la recherche en laboratoire (Research Use Only). Ils ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, et ne peuvent faire l'objet d'aucun usage humain, diagnostique ou thérapeutique.

Le client professionnel est seul responsable du respect de la réglementation applicable à l'acquisition, la détention et l'utilisation des produits dans son pays.

Comptes professionnels et validation

L'accès aux prix et à la commande est réservé aux comptes professionnels inscrits et validés par EVA. EVA se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte, sans avoir à motiver sa décision.

Prix et TVA

Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées avant validation de la commande. Pour les clients professionnels établis dans l'UE et disposant d'un numéro de TVA valide (VIES), l'autoliquidation de la TVA peut s'appliquer.

Les prix affichés à titre indicatif peuvent être révisés ; le prix applicable est celui confirmé lors de la commande.

Commande et facturation

La commande est ferme après confirmation par EVA. La facture est émise conformément à la réglementation portugaise applicable (facturation certifiée).

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et les crypto-actifs, le virement bancaire et le mandat (Western Union, Ria, MoneyGram). Les moyens disponibles sont indiqués lors de la commande.

Une commande réglée par virement ou par mandat est réservée pendant la durée indiquée sur la page d'instructions, à compter de sa création.

Le paiement doit porter la référence de commande. À défaut, le rapprochement du paiement avec la commande ne peut être garanti.

Passé ce délai, le stock n'est plus réservé et sa disponibilité n'est plus garantie ; la commande reste en attente jusqu'à sa confirmation ou son annulation par EVA. Un paiement reçu après ce délai peut néanmoins être accepté, sous réserve de disponibilité des articles.

Aucune expédition n'a lieu avant l'encaissement effectif du paiement.

Les frais prélevés par l'établissement émetteur ou par le réseau de transfert sont à la charge de l'acheteur ; le montant reçu par EVA doit correspondre au montant de la commande.

Livraison et export

Les délais et les frais de livraison sont indiqués par zone de destination au moment de la commande, avant validation.

L'éligibilité d'un produit peut varier selon le pays de destination. Les éventuels droits de douane, taxes et formalités d'importation sont à la charge du client.

Retours et réclamations

S'agissant de ventes entre professionnels, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s'applique pas. Toute réclamation relative à un défaut ou à une non-conformité doit être adressée sans délai à EVA.

Contact réclamations : [email protected].

Responsabilité et réserve de propriété

La responsabilité d'EVA est limitée à la fourniture de produits conformes à leurs spécifications. EVA ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme au statut de recherche.

Les produits demeurent la propriété d'EVA jusqu'au paiement intégral du prix.

Données, droit applicable et litiges

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les présentes conditions sont régies par le droit portugais et le droit de l'Union européenne ; les tribunaux du Portugal sont compétents.